A la barre #2

La Justice… malgré moult réformes, et la volonté affichée de rapprocher les justiciables du droit, les Français la trouvent toujours inaccessible. Un peu comme Facebook, ce réseau social américain qu’ils peuvent toucher du doigt sans jamais l’appréhender. Mais dans le Puy de Dôme, un petit Tribunal s’est fâché…


Juillet 2017 à Bourg Lastic…  Philippe Seramy, le boulanger du village a ouvert une page Facebook qui vante les charmes de son petit commerce. Mais il s’aperçoit très vite qu’un individu mal intentionné a eu la même (mauvaise) idée :

« Sur la page Facebook, il y avait bien la photographie de la façade de notre boulangerie. Mais toutes les autres photos étaient fausses !

Résultat de recherche d'images pour Aussitôt, Philippe Seramy exige que la page frauduleuse soit supprimée et les coordonnées de son auteur, communiquées pour lui permettre d’engager des poursuites. En vain ; les semaines défilent et Facebook fait la sourde oreille.

  • En Décembre 2017, la page disparaît mais Philippe Seramy a saisi la justice. L’artisan a déjà engagé plus de six mille euros pour obtenir réparation.
  • Janvier 2018 : Facebook demande à ce que l’affaire soit renvoyée devant une juridiction irlandaise en raison du lieu du siège européen de l’entreprise. Le Tribunal de Clermont Ferrand s’y oppose et retient sa compétence territoriale.
  • 27 Février 2018 :  le Président du Tribunal fait droit aux demandes de Philippe Seramy . Il reconnait l’existence d’un trouble manifestement illicite en faveur du boulanger et ordonne à Facebook de lui verser une somme à titre provisionnel de 2000 euros pour le préjudice subi, ainsi que 2500 euros d’indemnisation pour les frais de procédure.

Résultat de recherche d'images pour Facebook doit également lui communiquer tous les éléments permettant d’identifier la personne ayant usurpé l’identité de la boulangerie Seramy et ce sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter de la notification de la décision.

Le boulanger de Bourg Lastic s’est dit très satisfait.

« Nous allons identifier la personne à l’origine de cette usurpation d’identité et la poursuivre en justice. Mais cette décision du président du TGI est déjà une belle avancée. C’est rassurant de savoir qu’on peut faire confiance au juge malgré le caractère international de ce litige« .

Et n’oubliez pas ! L’usurpation de l’identité d’un tiers ou l’usage de données permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération est passible d’un an d’emprisonnement et de 15000 € d’amende (article 226-4-1 du Code Pénal). 🙂

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Jean Gerard
Invité
Jean Gerard

Une information très intéressante qui ne m’engage pas du tout d’aller m’inscrire sur face book oui d’ailleurs je n’aurais rien à y faire.
Bonne journée ..
Moustic

Pangloss
Invité
Pangloss

Un an qu’on ne fera jamais.