A la barre #9

Ce mercredi, deux décisions ont retenu mon attention .
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La première est européenne et concerne Marine Le Pen. Par décision du 19 Juin, le Tribunal de Première Instance de la Cour de Justice Européenne a débouté la présidente du Rassemblement National qui demandait l’annulation d’une décision de recouvrement de 300 000 €. Le Parlement Européen la soupçonnait alors d’avoir frauduleusement déclaré l’embauche d’une assistante parlementaire entre 2010 et 2016.

Marine Le Pen « n’a pas été en mesure de démontrer que son assistante assurait des tâches effectives pour elle » et « n’a pas fourni de preuve d’une activité quelconque au titre de l’assistance parlementaire, ce qu’elle a d’ailleurs reconnu lors de l’audience »

En juin 2016, l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) avait demandé à six eurodéputés frontistes (Marine et Jean-Marie Le Pen, Bruno Gollnisch, Mylène Troszczynski, Sophie Montel et Dominique Bilde) de rembourser les salaires de leurs « assistants fictifs » . Marine Le Pen ne voulant pas s’exécuter, des retenues ont été opérées sur ses indemnités d’euro-députées qui ont permis au Parlement de récupérer environ 60 000 euros.

Marine Le Pen a annoncé son intention de former pourvoi.


La seconde décision est nationale. Le 16 Août 2016, une jeune femme qui se baignait sur la plage de Cannes avait été verbalisée en vertu d’un arrêté municipal anti-burkini interdisant les tenues « manifestant de manière ostentatoire une appartenance religieuse« . Le maire de Cannes ambitionnait alors « d’assurer la sécurité de [sa] ville dans un contexte d’état d’urgence ». Nous étions au lendemain de l’attentat de Nice du 14 Juillet 2016.

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La requérante a soutenu que le jour des faits, elle portait un hijab fleuri, non un burqini ; et que des policiers municipaux s’étaient approchés d’elle pour lui dire qu’elle ne pouvait pas rester avec ces vêtements, sous peine d’être verbalisée… ce qui fut fait (amende de 11 €).

« C’était une expérience assez traumatisante, surtout en public »

Quelques jours plus tard, saisi par le Collectif contre l’islamophobie en France et la Ligue des droits de l’homme, le tribunal administratif de Nice avait annulé l’arrêté cannois :

« En l’absence de risques de trouble à l’ordre public, l’arrêté du 28 juillet 2016, en interdisant les tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages, a méconnu les libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir et la liberté de conscience, d’où découle le principe de laïcité, garanties par la Constitution et la convention européenne des droits de l’homme et de sauvegarde des libertés fondamentales »

Deux ans plus tard, par décision du 19 Juin 2018, cette même juridiction a condamné la Mairie de Cannes à rembourser la requérante. Sa demande de 1000 € à titre d’indemnisation de son préjudice moral résultant de l’humiliation subie a, en revanche, été rejetée.

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AnnawennMoustic Auteurs de commentaires récents
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Moustic
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Moustic

Pour le première affaire , celle ci devrait rendre plus honnête le FN , je suis pleinement d’accord avec cette décision de justice , le magouille financière dit etre punie , dpour la seconde affaire , l’attitude de la personne concernée relève de la provoquation .. Je ne peux juger sur la justice, sur le plan moral je m’insurge,
Bonne journée ..

Annawenn
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Annawenn

Pendant ce temps, Mamy descendue de sa montagne était en terrasse avec des maghrébins et personne n’a parlé religion (ni foot lol). Nous avons tous bien compris que nos dirigeants poussent à la haine : diviser pour mieux régner. Ils s’en mettent plein les poches, ils magouillent, ils coûtent une blinde pour…….dormir au parlement. À part ça, un musulman vivant en France te dira que les burkas et autres vêtements n’ont rien à voir avec le Coran. C’est effectivement de la provocation. Les Berbères sont couverts dans le désert pour se protéger du soleil……en France, ce n’est pas utile. D’ailleurs,… Lire la suite »