Climat : l'UE assignée en justice

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En Allemagne, l’hôtel-restaurant de la famille Recktenwald, bâti sur une île de la mer du Nord, est menacé par la montée des eaux. Dans les îles Fidji, la famille Qaloibau,  a perdu son restaurant et son bateau lors du cyclone Tomas en 2010, puis ses terres lors du cyclone Xinston en 2016. En France, la famille Feschet qui cultive la lavande dans la Drôme depuis cinq générations, subit depuis quinze ans des aléas climatiques anéantissant sa production… Le 24 Mai 2018, onze familles -soutenues par des ONG- ont assigné le Parlement et le Conseil Européen pour « inaction climatique« .

Elle accusent l’UE de ne pas protéger ses citoyens contre le réchauffement climatique en fixant des objectifs insuffisants pour garantir les droits fondamentaux à la vie, la santé, l’activité et la propriété des populations, et pour atteindre les objectifs fixés par l’accord de Paris sur le climat (l’Union Européenne s’était engagée à baisser d’au moins 40 % ses émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990).

Dans leur requête, les familles demandent que soient annulés les trois paquets législatifs, en cours de publication, régulant les quotas d’émissions de CO2, , les activités non couvertes par le marché carbone (transports, agriculture, bâtiment), et le secteur forestier des Vingt-Huit. Elles ne réclament pas d’argent.

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En 2015, une association néerlandaise a obtenu la condamnation de l’État pour son inaction climatique. Le tribunal a ainsi exigé une baisse de 25 % des émissions de gaz à effet de serre, par rapport à 1990, à horizon 2025. Au Pakistan, un paysan a saisi la Haute Cour de Justice, qui a imposé au gouvernement la mise en place d’un conseil climatique qui doit se réunir tous les six mois.

Le 13 Août 2018, la Cour de Justice Européenne a déclaré la requête recevable. Le Parlement et le Conseil européens ont désormais deux mois pour présenter leur défense : ont-ils réellement engagé toutes les actions, mobilisé toutes les forces pour protéger les Européens du réchauffement climatique ?

La procédure sera longue. Mais déjà, ce dossier s’annonce… brûlant.

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AnnawennleblogdunejuristePangloss Auteurs de commentaires récents
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Pangloss
Invité
Pangloss

Une affaire qui traînera en longueur. On parie?

Annawenn
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Annawenn

Procédures….. Au lieu de réclamer, si chacun fait son petit geste, on va s’en sortir plus vite. Société d’assistés, et c’est toujours ceux qui réclament qui polluent le plus. J’ai pléthore d’exemples….. Et j’en ai marre aussi de ramasser les détritus sur les bords de la route. Balancés par les fenêtres des bagnoles, et après ça rouspète après les chevaux qui les obligent à ralentir….sans parler des quad dans les espaces naturels sensibles. Bref, on peut s’économiser des fonctionnaires et se prendre par la main. Tout le monde est responsable du réchauffement : climatisation, voitures, grande distribution. Et il y… Lire la suite »