La Justice s'oppose au couvre-feu des mineurs

Sans doute victimes d’un (énième) règlement de compte hier soir, deux adolescents ont été grièvement blessés en Seine St Denis. L’un d’eux, âgé de 15 ans a succombé à ses blessures.

« On ne devrait pas mourir à 16 ans »

martèle, depuis ce matin, le maire communiste de la ville aux journalistes.

A quelques kilomètres de là, Colombes connaît les mêmes difficultés. En  juillet dernier, la ville a instauré un couvre-feu interdisant aux mineurs habitant trois quartiers sensibles de fréquenter les lieux publics à partir de 22 heures à des périodes bien définies de l’année. Ainsi, tout jeune de moins de 17 ans se trouvant seul dehors dans ces quartiers pendant les vacances scolaires et le week-end, entre 22 heures et 6 heures du matin, pouvait être conduit au poste par la police.

Considérant que les libertés individuelles étaient menacées, la Ligue des Droits de l’Homme a saisi le Tribunal Administratif.  » Le pouvoir de police des maires doit être encadré par le juge administratif », selon Me Patrice Spinosi, avocat de la LDH.

« Pas de justification suffisante »

Echaudée par l’annulation, en 2016, d’un précédent arrêté, la ville avait pris soin de motiver sa décision par des chiffres et des statistiques policières. «Au cours de la fusillade du 27 avril 2018, trois mineurs âgés de 13 à 17 ans ont été blessés par balles. Depuis le 1er janvier 2018, 60 % des personnes interpellées par la police nationale étaient des mineurs et ce taux est proche de 75 % dans le quartier du Petit-Colombes avec 43 mineurs sur un total de 59 individus interpellés pour trouble à l’ordre public. »rappelle le Maire de Colombes.

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En pure perte. Car vendredi, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu l’arrêté, jugeant qu’il existait un « doute sérieux » quant à sa « légalité », lié à « l’absence de caractère adapté et proportionné de la mesure au regard de l’objectif de protection affiché »

C’est complètement aberrant.  On essaye de préserver la jeunesse et on veut responsabiliser les parents.

a réagi la maire (LR) de Colombes… qui promet qu’un troisième arrêté sera pris avant les vacances de la Toussaint. Sera-t-il, lui aussi, disproportionné au regard de l’objectif affiché, celui de sauver des vies ?

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Pangloss
Invité
Pangloss

En échange du renoncement à la liberté individuelle de foute le bordel la nuit, on aurait celle de ne pas se faire flinguer. C’est une bonne affaire mais certains juge pensent le contraire. Il faut dire qu’on peut foutre le bordel ET se faire flinguer en plein jour.

annawennkhouture
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annawennkhouture

J’habitais de ce coté de la France. C’est dramatique et malheureusement pas nouveau. Parfois, je pense à mes deux filles …….

Maïcool
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Maïcool

« celui qui est prêt à sacrifier un peu de liberté contre un peu de sécurité ne mérite ni l’une, nie l’autre et finira par perdre les deux » – Benjamin Franklin.
… comme quoi, on peut être un des pères fondateurs des Etats Unis d’Amérique et raconter des monceaux de conneries…

iotop
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iotop

Bon jour,
J’ai vécu quelques années en banlieue, il y a une vingtaine d’années… et le RER était « chaud » le soir parfois, avec des bagarres dans les rames … j’étais pas fier…
Max-Louis