Le parent biologique

Jean et Delphine (les prénoms ont été modifiés) se marient en 1999. De leur union, naissent deux enfants, le premier en 2000 et le second, en 2004.

En 2009, Jean saisit le Tribunal de Grande Instance de Montpellier. Il expose que souffrant d’un syndrome transsexuel, il demande à changer de sexe. Sa demande est accordée en 2011. Jean devient donc Carine.

Grâce au jugement, le changement de sexe de Jean/Carine est transcrit sur les actes de l’état civil. Jean/Carine ayant conservé ses organes sexuels (elle n’a jamais souhaité être opérée), un 3ème enfant naît du couple, en 2014.

Delphine déclare la naissance de cet enfant à la Mairie. Son père, Jean/Carine, demande quant à lui que soit transcrite, sur l’acte de naissance de l’enfant, sa reconnaissance de maternité.

L’officier d’état civil, perplexe, se tourne vers le Procureur de la République de Montpellier qui lui commande de refuser . Jean/Carine saisit alors la Justice…

Plus d’homme, pas de père ?

Les arguments du couple sont ardus :  puisqu’il n’y a plus d' »homme », il n’y a plus de père ; et puisque les deux sont parents biologiques de l’enfant,  celle qui n’a pas porté l’enfant n’a pas à l’adopter. Les deux femmes demandent donc à être reconnues mères biologiques du nouveau-né.

Le TGI de Montpellier rejette leur demande en 2016. Delphine et Carine interjettent appel…

Ce jour, mercredi 14 novembre, la Cour d’Appel a reconnu la pleine autorité parentale de Jean/Carine et établit judiciairement la filiation de l’enfant à l’égard de ses deux parents biologiques en introduisant …

Une nouvelle notion, celle de « parent biologique »

Car sur décision de la Cour d’Appel de Montpellier, Jean/Carine apparaîtra  désormais sur l’acte de naissance de sa fille comme “parent biologique”. Une nouvelle notion « neutre » qui peut s’appliquer indifféremment au père et à la mère, la précision, “biologique” établissant la réalité du lien entre Jean/Carine et son enfant.

C’est une décision capitale pour la sécurité de l’enfant. Les deux premiers enfants bénéficiaient d’une double filiation mais pas le troisième. Pas conséquent, en cas de décès de la mère biologique par exemple, la plus jeune aurait été confiée aux grands parents de la mère bio et non pas à son second parent. Il y avait donc un risque d’éclatement de la fratrie et une absence d’autorité parentale pour le père devenu mère. » 

a réagi l’une des avocates des parents.

Le Parquet Général, lui, dit réfléchir à se pourvoir en cassation. Car à l’audience, il avait requis contre cette décision.

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Gilles Labruyère
Invité
Gilles Labruyère

Pas facile de danser sur une parquet comme celui là !

Dominique
Invité
Dominique

Oups ! mais avec quoi Jean/Carine a-t’il fait son enfant ? Avec sa partie masculine non ? Dnc pour son 3ème et sûrement dernier enfant, il devrait assumer une dernière fois son sexe de papa ! Je dois être réac moi !

isabellecorlier
Invité
isabellecorlier

C’est quand même très compliqué, tout ça…et j’avoue que, comme Dominique, j’éprouve un petit souci de compréhension sur la sexualité réelle éprouvée par Jean-Carine…shemale ?

Le Mousquetaire des Mots
Invité
Le Mousquetaire des Mots

Etrange affaire que celle-là. Pas sûr qu’elle ouvre une voie nouvelle quant aux reconnaissances de patermaternité. Le principal, pour l’instant, est qu’il y a reconnaissance biologique de l’enfant.

Pangloss
Invité
Pangloss

C’est rendre les choses plus compliquées qu’elles ne sont: le transsexuel est le père de l’enfant et en aucun cas sa mère (!). Qu’il veuille se faire appeler Carine est son problème et la loi -bien gentille- lui a reconnu ce droit. L’exigence qu’il a d’être mère est une revendication imbécile.

Filimages
Invité
Filimages

Sapristi ! Même les choses qui étaient simples « avant » deviennent sacrément compliquées…