Temporis…er

Pour apaiser la colère des gilets jaunes,  le Premier ministre a, ce matin, annoncé un moratoire de six mois sur la hausse de la taxe sur les carburants prévue le 1er janvier.

En droit français, le terme « moratoire » désigne la convention par laquelle les créanciers d’une personne décident collectivement, en dehors de toute procédure judiciaire, d’accorder des délais de paiement à leur débiteur commun.

Un moratoire suspend l’exécution de la dette ; il ne l’annule pas.

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Le Mousquetaire des Mots
Invité
Le Mousquetaire des Mots

Pour l’instant, c’est au moins un premier pas. le tout sera de faire comprendre que les ré&réclamations sont diverses et surtout fort nombreuses. Et les gilets jaunes ne manquent pas d’arguments.
Merci pour cette explication juridique : on ne connaît pas forcément toute le langage de ce domaine très particulier.

Pangloss
Invité
Pangloss

Mort à Toire!

Walter PASCOLI
Invité
Walter PASCOLI

Tributum temporis ! 🙂

Annawenn (Mamy Horse)
Invité
Annawenn (Mamy Horse)

N’est ce pas ? Pendant que les gilets jaunes occupent les rues, le prélèvement à la source de met en place et mon employeur change les contrats d’assurance. Reçu hier, à faire aujourd’hui… C’est pas mignon tout ça ?