La fusion des tribunaux

Agen, Pontoise, Privas,ou St Etienne… Vous avez probablement lu que les Avocats de France et de Navarre étaient en grève pour s’opposer à l’adoption de l’article 53 de la loi portant réforme de la Justice qui ordonne la fusion des Tribunaux d’Instance et de Grande Instance.

Avec cette réforme, le gouvernement souhaite mutualiser les effectifs de magistrats et de greffes, et unifier la gestion budgétaire pour la rationaliser, la simplifier. D’aucuns diront pour économiser sans recruter . 🙂

Désormais, des TGI pourront se spécialiser (en matière civile comme au pénal) au sein d’un même département. Les affaires techniques leur seront dévolues.

Pour s’opposer à cette fusion, Avocats et Magistrats ont brandi l’argument de proximité : « Vous allez éloigner la Justice du justiciable« . Actuellement en France, il existe 304 tribunaux d’instance pour 164 TGI. Le régime sera drastique.

Pour l’avoir vécu, la fermeture d’un tribunal n’a rien d’anodin. Pour les habitants, elle est un vrai traumatisme. Quant aux élus locaux, elle les sanctionne au premier tournant.

L’article 53 avait donc une importance certaine. Pour autant, très peu (93 sur 577) de députés étaient présents , dans l’hémicycle, au moment du vote. (Vous pourrez prendre connaissance ICI de l’analyse du scrutin.) Aucun des députés « non inscrits » ne s’est même déplacé.

Pourquoi ? Je soupçonne un léger Jemenfoutage. Après tout, ils en ont le droit. L’année prochaine, on ne votera pas.  🙂

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Annawenn (Mamy Horse)
Invité
Annawenn (Mamy Horse)

Hervé Saulignac a voté « contre » : 1 point pour lui.
Je savais que me concernant, ils veulent mettre la cours d’Appel (déjà que Nîmes est à plus de 2 heures de route) vers Montpellier. Je croyais qu’ils avaient obtenus gain de cause.
C’est du foutage de g* effectivement.

lesfaitsplumes
Invité
lesfaitsplumes

????😪😔

iotop
Invité
iotop

Bon jour,
Et je rajoute :
Article 55
Et le Gouvernement de :
« 1° Tirer les conséquences, dans les textes et codes en vigueur, de la suppression du tribunal d’instance et de la création du tribunal de première instance en résultant prévues à l’article 53 de la présente loi et abroger les dispositions devenues sans objet ».
Le Gouvernement n’est pas prêt à enfiler le Gilet Jaune 🙂
Max-Loiuis

LHDDT 佐罗
Invité
LHDDT 佐罗

Juristesse: merci d’excuser cette aparté. Tu vas orfrayer au « conspi », tant pis : Autour de moi, deux frères s’opposent en procès. Le premier a une situation honnête, le second est un assisté professionnel. Pourtant, ce « pauvre » trouve le moyen de se faire assister de deux avocats // un avocaillon mais aussi un vieux de haute voltige, roublard, très expérimenté, probablement trop cher bien que – curieusement, « commis d’office » semble t’il. Dans une affaire limpide pourtant, le premier (qui était injustement attaqué) se retrouve sans chemise. A se demander si une Loge quelconque (suis mon regard) n’exerce pas des sous-marinages occultes… Lire la suite »