Si tu ne viens pas à la Justice, la Justice viendra à toi…

président

Depuis le 1er Janvier, les juridictions administratives ont adopté un nouveau mode de rédaction de leurs décisions : le style direct. Fini les phrases interminables ! Les « Considérant que » personne ne comprenait !

Dans ses instructions aux juridictions administratives, le Conseil d’Etat insiste sur la nécessité d’être compris par les justiciables.

« Le rédacteur, qui écrit pour différents publics, doit veiller à ce que sa décision soit, pour les parties qui en sont les premiers destinataires, lisible, convaincante et intelligible »

Désormais, la décision débutera par un unique « Considérant ce qui suit », dans lequel seront interdites les locutions latines (nemo auditur… 😀 ) et les expressions désuètes. Les magistrats mettront en page leurs décisions qui ne devront plus excéder une page, à l’aide de tirets et de sous-titres.

C’est le Greffe qui est content ! 😀

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Pangloss
Invité
Pangloss

C’est pas trop tôt! Mais je suis encore obligé de taper l’adresse mail et le nom. 🙁
Et de recommencer à chaque fois :-(((

Patrick BETAILLE
Invité
Patrick BETAILLE

Bonne initiative que cette volonté de simplification et d’humanisation. Reste plus qu’à arrêter de taner les enfants du primaire avec le plus que parfait du subjonctif, le futur et le passé antérieurs. 😉

Filimages
Invité
Filimages

Faut avouer que les phrases et les mots utilisés n’étaient pas toujours très compréhensibles par les non-initiés. Il fallait souvent un traducteur justice-français !
Mais peut-être que c’était fait exprès pour rendre certaines professions indispensables ?… 🙂