Le flash-ball doit-il être interdit ?

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Le flash-ball est un lanceur de balles de défense (ou LBD). Créé à l’intention des particuliers pour leur proposer une alternative aux armes à feu traditionnelles, il équipe  désormais les forces de police et de gendarmerie . Le flash-ball est une arme dite sublétale : elle ne peut tuer. Mais depuis quelques semaines, il fait l’objet de vives critiques. Plusieurs manifestants ont été gravement blessés lors des manifestations des Gilets Jaunes. Le Défenseur des Droits en a demandé l’interdiction.

Le 24 Janvier, la CGT et la Ligue des Droits de l’Homme ont saisi le Tribunal Administratif de Paris d’une procédure d’urgence. Craignant de nouvelles victimes, le syndicat et l’association ont tenté d’obtenir l’interdiction du flash-ball pendant les manifestations des gilets jaunes et de la grève générale prévue pour le 5 Février à Paris et dans toute la France…

Depuis le 24 Novembre 2018, le flash-ball a été utilisé plus de mille fois et blessé plus de trente-trois personnes, certaines parfois très grièvement. Vingt-huit ont été touchées à la tête.

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Pour autant, le Tribunal Administratif  a refusé d’en interdire l’utilisation.

Sur l’ensemble du territoire national : un problème de compétence

Interdire l’utilisation du flash-ball, c’était « prendre des mesures qui auraient valeur réglementaire » a expliqué le Tribunal Administratif de Paris. Or, « cette requête relève de la compétence (…) du Conseil d’État ». Une juridiction locale statuant, de surcroît, en première instance n’en a pas la compétence.

Et d’ailleurs, ont rappelé les juges, un tribunal ne peut donner des instructions au Ministère de l’Intérieur…

Mais à Paris ?

Paris relève bien de la juridiction du Tribunal Administratif. Et, pour motiver sa décision, celui-ci invoque l’expérimentation de caméras-piétons embarquées . Les samedis, ces caméras filmeront les tirs des forces de l’ordre.

La préfecture de police a décidé que tous les porteurs de lanceur de balles de défense seraient en binôme avec un porteur de caméra

Alors, puisque les policiers seront « surveillés » dans l’utilisation du flash-ball, et que « lors de la dernière manifestation du 19 janvier, aucune munition n’a été utilisée à Paris« , le Tribunal Administratif refuse d’en interdire l’utilisation.

avocats0061La LDH et la CGT porteront l’affaire devant le Conseil d’Etat. « Les juges, comme le gouvernement vont être comptables des futurs blessés », a commenté Me Alimi, qui représentait la LDH.

Pour Christophe Castaner, le flash-ball représente « un atout dissuasif qui permet de limiter le nombre de blessés. Si vous supprimez les moyens de défense à nos forces de l’ordre, il leur reste quoi ? ».

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Les mesures "fortes" — Nemo AuditurPZ4270Moustic Auteurs de commentaires récents
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Moustic
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Moustic

Bien sur , cette arme est dangereuse pour le porteur et le visé .. le porteur pour les représailles et le visé pour la vue .

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Les mesures "fortes" — Nemo Auditur

[…] d’aller « au contact » et d’user massivement du LBD,  pourtant controversé (lire ICI). Vers de nouveaux blessés […]