La réforme de la Justice adoptée

Je vous en ai souvent parlé sur ce blog. Hier soir, par 31 voix contre 11, l’Assemblée Nationale a adopté la Réforme de la Justice d’Emmanuel Macron.

Ce texte prévoit :

  • la création d’un Parquet antiterroriste : désormais, des magistrats spécialisés traiteront des dossiers d’attentats
  • la fusion des tribunaux d’instance et des tribunaux de grande instance dans les grandes villes
  • la spécialisation de certains TGI dans des contentions « techniques »
  • la dématérialisation des plaintes via internet
  • la suppression de la phase de conciliation dans le divorce pour faute
  • désormais, le montant des pensions alimentaires sera fixé par la CAF, selon un barème et sans connaitre la situation (financière, familiale ou de santé) du parent débiteur. En cas de non paiement, celui-ci s’exposera à des procédures en recouvrement forcé
  • un droit de recours pour les détenus réclamant un rapprochement familial.

Voilà, c’est fini.

7
Poster un Commentaire

avatar
3 Fils de commentaires
4 Réponses de fil
0 Abonnés
 
Commentaire avec le plus de réactions
Le plus populaire des commentaires
4 Auteurs du commentaire
PZ4270MousticWalter PASCOLILa cueillette d'une roussette Auteurs de commentaires récents
  S’abonner  
plus récent plus ancien
Notifier de
Walter PASCOLI
Invité
Walter PASCOLI

Là on va faire des économies , c’est certain ! Mais peut-être pas aussi importantes que la fuite des capitaux , la non-taxation de la spéculation boursière , l’évasion fiscale , etc …
Mais bon , en contrepartie on paiera moins d’impôts !

Walter PASCOLI
Invité
Walter PASCOLI

Post-scriptum : cet article n’était pas apparu dans mon Reader ! Etonnant !

La cueillette d'une roussette
Invité
La cueillette d'une roussette

C’est grâce à toi que j’avais été lire tout ceci en profondeur notamment suite à ma question à propos de la grève des avocats le mois dernier 🙂 En effet, il va y avoir du changement. Il ne reste plus qu’à voir comment cela va se concrétiser et s’organiser au fil des mois 😊

Moustic
Invité
Moustic

On verra à l’usage