Ludovic Mendes (LaRem) condamné

La condamnation du député d’En Marche est rapportée par le Républicain Lorrain. Car depuis le 21 Juin 2017, Ludovic Mendes est député de la 2ème circonscription de la Moselle.

Issu d’un milieu ouvrier, Ludovic Mendes (32 ans) est d’abord socialiste. En 2009, il s’engage aux MJS avant de soutenir Martine Aubry en 2012. A la même époque, avec l’un de ses amis, il crée la société de nettoyage ENIDD, dont le siège social se trouve à Metz.

Parallèlement, il poursuit son engagement politique qui, en 2016, l’amène à rejoindre Emmanuel Macron. Mais la société ENIDD va mal. Son passif atteint 108 000 €.  L’URSSAF, son principal créancier, l’assigne en liquidation judiciaire. Le 16 Octobre 2016, ENIDD est placée en redressement ; deux mois plus tard, la procédure est convertie en liquidation judiciaire.

Eponger les dettes de Ludovic Mendes ? Le Mandaire judiciaire ne l’entend pas de cette oreille, et saisit la Chambre Commerciale du TGI de Metz.

Et sa décision fait froid dans le dos. Car, par jugement du 12 Février 2019, le Tribunal a prononcé une mesure de faillite personnelle de deux ans à l’encontre de Ludovic Mendes, qui ne peut donc diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise jusqu’en 2021. Il est en outre condamné à payer 50 000 € au mandataire liquidateur.

Dans sa décision, la Chambre Commerciale relève que :

  • Ludovic Mendes n’a pas demandé l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de cessation des paiements (fixée au 13 avril 2015)
  • Il « a continué à se servir de la carte bancaire de la société pour effectuer, entre mars et juin 2015, pour 4 000 € de dépenses (factures de restaurant, de bar, retrait d’espèces) » alors que la société avait cédé le fonds de commerce qu’elle exploitait le 26 février 2015.

« Ces dépenses, même si elles ne sont pas très importantes, ont néanmoins eu pour effet d’aggraver la situation de la société. »

observe le Tribunal.

  • En 2015, malgré la cession de commerce qui lui interdit de passer certains actes, la SARL Ennid rachète ses propres parts à l’associé de Ludovic Mendes.

« il a ainsi privilégié les intérêts de son associé au détriment des créanciers en les privant de l’exercice de leur droit d’opposition »

  • Le TGI pointe aussi un défaut de comptabilité après le 31 mars 2015, masquant la situation réelle de la société.

Le tribunal en conclut que Ludovic Mendes avait mis « un obstacle à toute possibilité d’apurement du passif . Ses différents manquements ne relèvent pas de la simple négligence et ont contribué, au moins pour partie, à l’insuffisance d’actif. »

Or, souvenez-vous. La société Enidd avait été placée en liquidation judiciaire le 7 décembre 2016, laissant derrière elle un passif de 108 000 €. Son principal créancier était l’Urssaf… c’est-à-dire de l’argent public.

Ainsi donc, aujourd’hui, Ludovic Mendes est parlementaire. En cette qualité, il est membre du groupe d’études « attractivité de la France – export – investissement – compétitivité » et siège au sein du « groupe d’études insertion économique et civique des jeunes ». Il est aussi intervenu sur la croissance et la transformation des entreprises.

Probablement embarrassé par cette condamnation, le député en a interjeté appel . Et s’abstient d’en parler à ses électeurs.  😉

 

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Pangloss
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Pangloss

Saisie arrêt sur ses indemnités!

Moustic
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Moustic

Une situation qui aurait dû supprimer son régime parlementaire et le renvoyer dans ses locaux.