Saisir le Tribunal administratif depuis son ordinateur

J’entends souvent que « la justice, c’est long et compliqué. Et puis l’avocat est obligatoire ». Aujourd’hui, je vous démontre le contraire ! 🙂

Car le 26 Mars dernier, une nouvelle application fut inaugurée par le Conseil d’Etat.  Télérecours citoyens s’adresse aux 40 % de procédures dans lesquelles l’avocat n’est pas obligatoire (soit 90 000 procédures par an).

C’est quoi ?

Autrefois, pour saisir le Tribunal Administratif, il fallait prendre sa plume, rédiger sa requête puis l’adresser ou la déposer au Greffe de la juridiction.

Télérecours Citoyens a dématérialisé la procédure. Ainsi donc, il est désormais possible de saisir en quelques clics, les juridictions administratives. Mais aussi de contester les actes de l’administration (permis de construire, déclaration de travaux, arreté municipal…) à l’aide de son smartphone ou de son ordinateur.  Bien sûr,  les échanges avec la juridiction, jusqu’à la communication du jugement peuvent aussi se faire par voie dématérialisée.

Concrètement ?

Désormais, chaque requérant peut déposer son recours, suivre l’avancée du dossier, connaître la date d’audience et la décision.

L’application est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Pour effectuer sa saisie en ligne, le requérant doit créer un compte sur www.telerecours.fr. Ensuite, pour déposer une requête, il doit préciser choisir la juridiction, le type de recours et enfin télécharger les pièces du dossier (requête, acte attaqué et pièces justificatives).

Bien sûr, Télérecours Citoyens n’est qu’une option. Il reste possible de déposer un recours par voie postale ou en se rendant directement à l’accueil de sa juridiction. 🙂

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La cueillette d'une roussettePZ4270iotop Auteurs de commentaires récents
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La cueillette d'une roussette
Invité
La cueillette d'une roussette

Ça peut être pratique et ça évite des déplacements inutiles afin aussi de réduire la charge de travail des greffiers et du secrétariat. Après à voir si les justiciables auront le réflexe de passer par internet 🙂

iotop
Invité
iotop

Bon jour,
En espérant qu’il aura assez de personnel pour traiter aussi ces demandes … à moins qu’une IA soit embauchée … 🙂
En tout cas merci pour l’info.
Max-Louis