Un Garde des Sceaux renvoyé devant la CJR

Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux de Janvier 2016 à Mai 2017, vient d’être renvoyé devant la Cour de Justice de la République par la commission d’instruction, composée de magistrats de la Cour de cassation, suivant ainsi les réquisitions du ministère public. Il lui est reproché d’avoir informé le député Thierry Solère qu’une enquête le visait en lui ayant transmis une « fiche d’action publique » établie par le ministère de la Justice. L’ancien Ministre socialiste lui aurait également rendu compte de l’avancement de l’enquête.

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Depuis 2016, Thierry Solère est visé par une enquête préliminaire du parquet de Nanterre pour fraude fiscale, blanchiment, corruption, trafic d’influence et recel d’abus de biens sociaux. Cette procédure fut confiée à un juge d’instruction le 1er février. En décembre 2017, une perquisition à son domicile avait permis de découvrir, dans son téléphone, un message envoyé par Jean-Jacques Urvoas entre les deux tours de l’élection présidentielle.

Les Avocats de Jean-Jacques Urvoas contestent les faits. Tenez-vous bien !

« le garde des Sceaux n’est pas tenu à un quelconque secret quant aux informations élaborées par les services du ministère remontées par les parquets généraux et aucune norme ne prévoit de secret professionnel inhérent aux fonctions de ministre de la Justice. Les “ fiches d’actions publiques ” ne peuvent contenir aucune information protégée au titre d’un secret prévu par la loi et partant, être elles-mêmes protégées par un secret légal »

affirment-ils.

Une réforme (reportée sine die) prévoit de supprimer la Cour de Justice de la République.

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iotop
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iotop

Bon jour,
Une Cour qui dérange ? Quand la démocratie prend l’eau …
Max-Louis

Pangloss
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Pangloss

Il a informé TS qu’une enquête était en cours? Je ne savais pas qu’on pouvait enquêter sur quelqu’un à son insu.
Nous sommes dans une démocratie représentative. Solère représente les brigands?

Moustic
Invité
Moustic

Nous avons une jolie loi qui permet de blanchir quelques personnes .