J’habite chez une copine

Résultat de recherche d'images pour "friends"

Dans un appartement près de Lille, deux colocataires vivent ensemble. Antoine paye le loyer, Elodie règle les charges. Tous deux ont plus de 50 ans et perçoivent des aides sociales.

Un beau matin, une lettre recommandée leur réclame 8 000 euros. Interloqués, les deux amis apprennent qu’après enquête, la CAF considère qu’ils vivent « maritalement » ; qu’il existe entre eux une « communauté d’adresse et surtout, d’intérêts ».

Elodie et Antoine contestent. Ils produisent leur bail. Ils démontrent qu’ils n’ont pas de compte bancaire commun et que, lors d’une visite de l’appartement, l’agent de la CAF a constaté qu’ils dormaient dans des chambres séparées.

En vain. La CAF persiste à leur réclamer le remboursement du trop-perçu. Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale est alors saisi.

Orientation…

A l’audience, les deux parties sont entendues. La CAF détaille son enquête. Elle explique notamment que sur Facebook, un commentaire a qualifié Elodie d' »épouse » à l’égard d’Antoine, ce qui prouve bien que les colocataires sont en réalité concubins.

« Pas du tout ! » rétorquent-ils. « Nous dormons dans des chambres séparées ». Et puis d’ailleurs, Antoine est… homosexuel. Pas question, pour lui, d’avoir une aventure amoureuse avec Elodie.

Ce « détail », la CAF l’ignorait.

déboutée

Dans son délibéré, le TASS a rejeté ses demandes. Pour les magistrats, « deux colocataires peuvent librement décider de partager leurs charges non par moitié mais selon une autre proportion ou décider qu’un paiera un certain type de charges et l’autre d’autres ». Par ailleurs, « une situation de concubinage nécessite une communauté matérielle de vie mais également une intention, un souhait d’entretenir des relations amoureuses et/ou intimes ».

« Quels que soient les surnoms qui leur sont attribués par leurs amis, la preuve de l’existence d’un concubinage n’est pas rapportée »

En France, la colocation concerne plus de 7000 séniors. Elle est souvent un moyen de briser leur solitude et de partager le coût d’une location onéreuse.

5
Poster un Commentaire

avatar
3 Fils de commentaires
2 Réponses de fil
0 Abonnés
 
Commentaire avec le plus de réactions
Le plus populaire des commentaires
4 Auteurs du commentaire
FilimagesNemo AuditurPanglossMoustic Auteurs de commentaires récents
  S’abonner  
plus récent plus ancien
Notifier de
Moustic
Invité
Moustic

La honte pour une institution utile , dommage que quelques imbéciles y travaillent.

Pangloss
Invité
Pangloss

Un étudiant de ma connaissance était en co-location avec trois copines (en tout bien tout honneur, dit-il). Dois-je comprendre qu’il a échappé à une accusation de poly-concubinage?

Filimages
Invité
Filimages

Heureusement qu’un commentaire « face-de-bouc » n’a pas valeur de preuve !!!