J’habite chez une copine

Résultat de recherche d'images pour "friends"

Dans un appartement près de Lille, deux colocataires vivent ensemble. Antoine paye le loyer, Elodie règle les charges. Tous deux ont plus de 50 ans et perçoivent des aides sociales.

Un beau matin, une lettre recommandée leur réclame 8 000 euros. Interloqués, les deux amis apprennent qu’après enquête, la CAF considère qu’ils vivent « maritalement » ; qu’il existe entre eux une « communauté d’adresse et surtout, d’intérêts ».

Elodie et Antoine contestent. Ils produisent leur bail. Ils démontrent qu’ils n’ont pas de compte bancaire commun et que, lors d’une visite de l’appartement, l’agent de la CAF a constaté qu’ils dormaient dans des chambres séparées.

En vain. La CAF persiste à leur réclamer le remboursement du trop-perçu. Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale est alors saisi.

Orientation…

A l’audience, les deux parties sont entendues. La CAF détaille son enquête. Elle explique notamment que sur Facebook, un commentaire a qualifié Elodie d' »épouse » à l’égard d’Antoine, ce qui prouve bien que les colocataires sont en réalité concubins.

« Pas du tout ! » rétorquent-ils. « Nous dormons dans des chambres séparées ». Et puis d’ailleurs, Antoine est… homosexuel. Pas question, pour lui, d’avoir une aventure amoureuse avec Elodie.

Ce « détail », la CAF l’ignorait.

déboutée

Dans son délibéré, le TASS a rejeté ses demandes. Pour les magistrats, « deux colocataires peuvent librement décider de partager leurs charges non par moitié mais selon une autre proportion ou décider qu’un paiera un certain type de charges et l’autre d’autres ». Par ailleurs, « une situation de concubinage nécessite une communauté matérielle de vie mais également une intention, un souhait d’entretenir des relations amoureuses et/ou intimes ».

« Quels que soient les surnoms qui leur sont attribués par leurs amis, la preuve de l’existence d’un concubinage n’est pas rapportée »

En France, la colocation concerne plus de 7000 séniors. Elle est souvent un moyen de briser leur solitude et de partager le coût d’une location onéreuse.

Location de mobiles : Free n’a pas tout compris !

Résultat de recherche d'images pour "location de smartphone"

Il y a quelques années, j’ai souscrit un contrat de location auprès de Free. Mon fils ayant étoilé son smartphone, je dus en remplacer l’écran (à mes frais) avant de le restituer à l’opérateur. Lequel, ayant reçu un téléphone en parfait état, ne m’a pas pénalisée.

Mais d’autres n’ont pas eu cette « chance ». Car si vous louez un téléphone à Free, le contrat prévoit que vous vous engagez à lui rendre un appareil en parfait état. Dans le cas contraire, l’opérateur se réserve le droit de vous prélever une somme oscillant entre 100 et 250 euros.

Bien sûr, toute la difficulté consiste à apprécier le « bon état » du téléphone.

« S’agissant du mauvais état, il est à noter qu’aucune grille de vétusté prenant en compte la durée de la location et l’usure normale du téléphone n’est fournie à l’abonné, laissant l’appréciation de l’état de l’appareil à la seule discrétion de Free Mobile »

Saisie par des centaines de consommateurs, l’association Que Choisir a demandé à l’opérateur de modifier ses contrats. En vain. Alors cette semaine, elle l’a assigné devant le TGI de Paris. Elle considère qu’il a délibérément usé de clauses contractuelles « imprécises » pour prélever des « frais sanction ».

L’issue du procès sera longue. En l’attente, soyez vigilants. Si vous le pouvez, achetez votre smartphone puis souscrivez un abonnement. Ne le louez pas.

Confiance ou défiance ?

Chaque année, quelques 200 000 litiges locatifs sont soumis aux tribunaux. Les bailleurs sont les plus nombreux à agir. Il s’agit, dans 94% des cas, de loyers impayés ; un contentieux qui a augmenté de 30% en 20 ans ! Les locataires sont moins nombreux à saisir la Justice. L’essentiel du contentieux porte sur la non restitution du dépôt de garantie (ou « caution »).

Toujours, ces procédures sont longues et fastidieuses. Et bien entendu, soumises à l’aléa juridique : devant le Tribunal, vous n’êtes pas certain d’obtenir gain de cause.

Alors, Ludovic Cabanne a eu une idée : créer une plate-forme qui évalue, chaque année, locataires et propriétaires. C’est ainsi qu’est née « Onlouaki« .

Lire la suite de « Confiance ou défiance ? »

Cancer : l’esprit sein

Résultat de recherche d'images pour "sein humour"

En France, un établissement de soins (hôpital ou clinique) doit respecter le seuil minimal de 30  interventions par an pour les cancers du sein et de 20 par an pour les cancers gynécologiques (*) s’il veut conserver son habilitation. Car selon les cancérologues, «la chirurgie d’un cancer nécessite une expertise technique que seuls un enseignement et un entraînement intensifs et spécialisés peuvent produire. Un chirurgien du cancer doit maîtriser des techniques très diverses, dépassant le plus souvent le champ de sa propre spécialité d’origine afin de réaliser une intervention assurant le retrait total de la tumeur, sans dissémination, sans fragmentation, avec un taux de complications contrôlé et des séquelles limitées».

En 2014, révèle un rapport de l’Assurance maladie, 20% des services ayant facturé des opérations pour des cancers du sein n’avaient pas l’autorisation de le faire, faute d’expertise suffisante. Et l’année suivant ces opérations, il y eut deux fois plus de décès parmi les femmes opérées au sein de ces établissements non habilités.

En 2019, le seuil de 30 interventions par an n’est toujours pas respecté sur une patiente sur cinq.  Alors, la loi de financement de la sécurité sociale a prévu des sanctions pour ces établissements hors la loi. En outre, les seuils minimums pour être autorisé à pratiquer une opération seront prochainement relevés.

Chères lectrices, soyez donc prudentes. Pour trouver un établissement autorisé à pratiquer l’opération, l’Institut national du cancer propose sur son site internet une carte de France accompagnée de la liste des établissements autorisés à opérer.

 

(*)En Allemagne, en Espagne et en Italie, le seuil minimum est de 150 opérations par an.

Oh Gabriel, ☃️ puis-je rester chez moi ?

dig

Un second épisode neigeux est attendu à compter de ce soir. Les déplacements sont déconseillés pour éviter de se trouver bloqué par la neige et de gêner le travail des saleuses et chasse-neige.

Rester chez soi ?🤔Sachez que votre absence ou retard ne constituera pas une faute s’il vous été impossible de vous rendre au travail . Mais n’oubliez pas de prévenir votre employeur ! Vous ne serez pas sanctionné.

Attention, ce jour non travaillé ne sera pas payé, sauf si l’entreprise a fermé ses portes à cause des intempéries, auquel cas vous devrez être rémunéré.

Dans tous les cas, prudence ! ☃️Avec la neige, la tempête Gabriel génèrera de fortes rafales de vent.