Le #mardi, c’est permis ! 😜

Art funéraire

Autrefois, églises et cimetières étaient sacrés. Les gens s’y découvraient et murmuraient. Discrètement, ils glissaient s’asseoir sur leur banc et n’en bougeaient plus. Au cimetière, on baissait la voix. Les smartphones n’existaient pas et l’on respectait la douleur et le recueillement des proches de la tombe voisine.

Mais ça, c’était « avant ».

Le 23 Avril à Argentan, un sexagénaire a comparu devant le Tribunal Correctionnel pour avoir dérobé, sur les tombes du cimetières de Putanges le Lac, des statuettes funéraires.  Anges, chats… tout y passait. Chaque jeudi, l’individu se rendait au cimetière où il glissait dans une large veste les objets qui au retour, viendraient décorer son étang. A son domicile, une perquisition a permis de découvrir plusieurs dizaines de statuettes. Placées sous scellé, elles ont été rendues à leurs propriétaires.

Devant les Juges, le prévenu s’est qualifié de « stupide et d’imbécile ». Le Tribunal l’a condamné à 400 € d’amende dont 200 € avec sursis.

France/Google : 0-1

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L’optimisation fiscale consiste à utiliser des procédés pour réduire au minimum les charges fiscales d’une entreprise ou d’un particulier en se servant des dispositions avantages de la loi sans se mettre en infraction avec les lois fiscales en vigueur dans le pays.

Google doit-il payer ses impôts en France ?

Emmanuel Macron ayant promis d’«imposer les grands groupes internet sur leur chiffre d’affaires réalisé en France», l’administration de Bercy s’oppose, depuis 2017, à l’entreprise californienne dont une filiale irlandaise (GIL alias Google Ireland Limited) commercialise, en Europe, les annonces publicitaires générées par le célèbre moteur de recherche. Selon le fisc, Google utilise son siège irlandais pour bénéficier d’avantages fiscaux, pour échapper à l’impôt en France.

La France réclame 1,1 milliard d’impôt à Google.

Mais en Juillet 2017, l’Etat français a subi son premier revers. Non, «la société irlandaise Google Ireland Limited n’est pas imposable en France sur la période de 2005 à 2010» a tranché le Tribunal administratif de Paris qui a considéré que les annonceurs français devaient être considérés comme directement clients de la filiale irlandaise. Google n’ayant pas d’«établissement stable» en France, la mise en ligne des annonces commandées par des clients français est validée en Irlande. De fait, GIL n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés en France.

Bercy a interjeté appel de cette décision. Mais la Cour Administrative d’Appel vient, une nouvelle fois, de rejeter le redressement fiscal de Google au motif que la SARL GOOGLE FRANCE est directement dépendante de la filiale irlandaise.

Ainsi donc, Google ne payera pas d’impôt en France.

Déçu, le gouvernement a dit « analyser la décision » et réfléchir à se pourvoir devant le Conseil d’Etat. Il a également soumis un projet de loi aux fins de taxer les GAFA sur leur chiffre d’affaire. En l’attente qu’il soit adopté par le Parlement, l’Etat français invite la multinationale à régulariser un accord transactionnel « intelligent pour l’entreprise mais aussi pour les deniers publics« . Dans un mail adressé à l’AFP, Google a rappelé qu’elle respectait les règles fiscales françaises et les normes internationales. Epicétou ! 😉

Le trublion Glanz

Gaspard Glanz. Né le 22 Avril 1987 à Strasbourg. Journaliste et reporter français. Sur son profil Twitter, l’on peut lire qu’il aime  » 🔥 respirer l’odeur du gaz lacrymogène, le matin» .

Journaliste ? Il n’a pas de carte de presse. Et selon Wikipedia , »Gaspard Glanz est autodidacte en journalisme ». En 2011, il fonde le site d’informations Taranis News. Liberté, égalité, full HD.  Il s’agit de street journalisme, à l’adresse de jeunes lecteurs très portés sur les médias sociaux. Notre Dame des Landes et Nuit Debout seront abondamment couverts par Gaspard Glanz.

Lire la suite de « Le trublion Glanz »

Un Garde des Sceaux renvoyé devant la CJR

Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux de Janvier 2016 à Mai 2017, vient d’être renvoyé devant la Cour de Justice de la République par la commission d’instruction, composée de magistrats de la Cour de cassation, suivant ainsi les réquisitions du ministère public. Il lui est reproché d’avoir informé le député Thierry Solère qu’une enquête le visait en lui ayant transmis une « fiche d’action publique » établie par le ministère de la Justice. L’ancien Ministre socialiste lui aurait également rendu compte de l’avancement de l’enquête.

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Depuis 2016, Thierry Solère est visé par une enquête préliminaire du parquet de Nanterre pour fraude fiscale, blanchiment, corruption, trafic d’influence et recel d’abus de biens sociaux. Cette procédure fut confiée à un juge d’instruction le 1er février. En décembre 2017, une perquisition à son domicile avait permis de découvrir, dans son téléphone, un message envoyé par Jean-Jacques Urvoas entre les deux tours de l’élection présidentielle.

Les Avocats de Jean-Jacques Urvoas contestent les faits. Tenez-vous bien !

« le garde des Sceaux n’est pas tenu à un quelconque secret quant aux informations élaborées par les services du ministère remontées par les parquets généraux et aucune norme ne prévoit de secret professionnel inhérent aux fonctions de ministre de la Justice. Les “ fiches d’actions publiques ” ne peuvent contenir aucune information protégée au titre d’un secret prévu par la loi et partant, être elles-mêmes protégées par un secret légal »

affirment-ils.

Une réforme (reportée sine die) prévoit de supprimer la Cour de Justice de la République.

A la barre #11

Résumé des épisodes précédents :

« Désormais, le JAP bénéficie d’un délai de 6 mois pour aménager la peine de l’ancien Ministre. Pour ce faire, il pourra réclamer une enquête sur la situation du condamné par le SPIP d’Ajaccio » écrivais-je le 18 Août 2018 à propos de Jérôme Cahuzac, ancien Ministre du Budget et des Finances condamné à quatre années d’emprisonnement dont deux ans fermes pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.

Depuis lors, son dossier a avancé.


Le 13 Février 2019, le Juge de l’Application des Peines d’Ajaccio a accepté d’aménager sa peine sous la forme d’un bracelet électronique. Dans sa décision, le juge précisait qu' »au regard des efforts (de l’ancien ministre) et de sa situation prise dans sa globalité, exécuter la partie ferme en détention n’aurait pas de sens« . Parmi les arguments retenus, figuraient l’avis favorable du représentant de l’administration pénitentiaire, « les regrets manifestes du condamné », le fait que « le risque de récidive est écarté », « l’implication durable dans différents projets, notamment professionnels » et le fait qu’il ait payé l’amende de 300 000 euros à laquelle il avait également été condamné. Le Parquet d’Ajaccio, qui s’opposait à cette mesure en a interjeté appel.

« Je me suis opposé, pas parce que c’était Jérôme Cahuzac, mais parce que le projet me paraissait insuffisamment étayé. L’aménagement de peine est possible pour répondre à une obligation personnelle ou une obligation professionnelle, j’ai considéré qu’il n’avait pas d’obligation particulière ni d’un côté ni de l’autre »

avait expliqué le Procureur de la République, Eric Bouillard.

En appel, l’audience s’est tenue le 19 Mars. Comme en première instance, le procureur général a requis le rejet de la demande d’aménagement : « le projet avancé par M. Cahuzac au soutien de sa demande de placement sous surveillance électronique ne répond pas aux efforts sérieux de réadaptation sociale communément exigés pour bénéficier d’une telle mesure. Cette position, au vu des éléments du dossier, aurait été prise à l’identique pour tout autre condamné« .

Mais ce 10 Avril, ces arguments furent rejetés par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bastia qui a confirmé la décision du Juge de l’Application des Peines d’Ajaccio.

Ainsi donc, Jérôme Cahuzac portera un bracelet électronique pendant la durée de l’aménagement de sa peine.

Chers lecteurs, n’assimilez pas cette décision à de la clémence. Car porter un bracelet électronique est contraignant, tant physiquement (il est porté à la cheville) que psychologiquement : le condamné étant soumis à des heures de départ et de retour à son domicile, le boîtier signale le moindre retard à l’administration pénitentiaire qui déclenche aussitôt une procédure d’enquête et de rappel du condamné. Et se faire ramener par un équipage de police parce qu’on a oublié de signaler un retard est loin d’être agréable… Il arrive ainsi que des détenus demandent à ce que leur bracelet soit retiré. Certains préfèrent la « liberté de la prison » à la prison du bracelet.

Désormais, Jérôme Cahuzac est en liberté… étroitement surveillée. En fera-t-il bon usage ?