Vous avez gagné !

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Sachez-le !

Aux termes de la loi Agriculture et Alimentation votée par le Parlement et promulguée en Novembre 2018, il devenait interdit, en 2022, de produire, stocker et de vendre en France des pesticides destinés à des pays tiers et contenant des substances prohibées par l’UE.

Mais les industriels ont menacé de licencier des salariés. Et les lobbys furent à la manoeuvre. Aussi, cette disposition vient d’être amendée par les Députés qui ont repoussé de trois ans l’entrée en vigueur de l’interdiction.

« C’est un choc entre les questions environnementales et les questions économiques » Eric Alauzet, député LREM

Ainsi donc, l’interdiction entrera en vigueur en 2025. Par ailleurs, l’amendement permettra des dérogations, sans date limite, aux entreprises qui s’engagent dans un partenariat avec l’État, sous la forme d’une convention de transition. Cette convention précisera les investissements à fournir dans des solutions de substitution, notamment dans le biocontrôle et la recherche.

Des parents en… formation

Le 24 Avril, une convention a été signée entre Michel Garrandaux, Procureur de la République de Poitiers et l’ADSEA. Car c’est désormais possible : les parents défaillants pourront être contraints de suivre un stage de responsabilité parentale… sinon, ils seront condamnés.


« Il arrive que, lorsqu’un mineur est convoqué devant le tribunal, ses parents ne soient pas là ; il arrive que des parents dont l’enfant a été placé en garde à vue ne se déplacent pas au commissariat pour venir le récupérer . D’où l’idée de responsabiliser ces parents, quelque fois démunis, il faut bien le dire, et de les convoquer à ces stages où l’on va leur rappeler leurs obligations juridiques, économiques, sociales, morales. »

explique M. Garrandaux. Dans la Vienne l’an dernier, les moins de 13 ans représentaient 10% des jeunes interpellés. Les 13/16 ans, eux, représentaient 44% des jeunes interpellés!

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« En 2017, policiers et gendarmes ont arrêté près de 1.200 mineurs.
 Ils représentent environ 20 à 25 % de la délinquance, cette part de mineurs monte même à plus de 30 % pour la délinquance de voie publique. »

Alors, le Parquet de Poitiers a décidé d’agir. Désormais, il en coûtera 50 € aux parents défaillants en cas de condamnation dans le cadre d’une procédure alternative ou de peine complémentaire. Ce stage, de trois demi-journées, devra favoriser les échanges pour que les parents convoqués prennent conscience de leur(s) responsabilité(s).

« on va leur rappeler leurs obligations juridiques, économiques, sociales, morales. »

Excellente initiative ! Ne trouvez-vous pas ? 🙂

Vide ! 😱

Mes amis, l’heure est grave.

MA BOÎTE A CAFE EST VIDE !

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J'ai un problème…

C’est fait. A l’issue d’une séance houleuse, l’Assemblée a adopté jeudi matin par 91 voix contre 22 et deux abstentions, l’article 3 du projet de loi « asile et immigration » qui étend la « réunification familiale » pour les mineurs reconnus réfugiés.

Désormais, un mineur dont la France aura reconnu le statut de réfugié ou placé sous le régime de la protection pourra, en plus de ses parents, faire venir des parents collatéraux tels que ses frères et soeurs.

Contrairement à ce qu’affirme la presse, on ignore combien de mineurs sont concernés. L’on sait qu’en 2017, 525 mineurs ont obtenu la protection de la France au titre du droit d’asile (Eurostat). Ils pourront donc demander à être rejoints par d’autres membres de leur famille.

Quelques années plus tard, à leur tour, les enfants arrivant à leur majorité pourront demander à bénéficier de la protection afin d’obtenir un titre de séjour, ce dernier étant devenu obligatoire dans leur dix huitième année.

En cas de polygamie du père des enfants, je vous laisse calculer combien d’étrangers entreront sur le sol français… Vous avez deux heures.

 
 

Traits de justice

Presque !