A la barre #4

code civilLe mariage avec un conjoint français peut permettre d’obtenir un titre de séjour, favoriser une demande de nationalité française, mais aussi  de bénéficier de droits favorables (maintien dans les lieux après un décès, sécurité sociale, succession …).  Se présentent alors deux cas :

  • le mariage blanc : les époux sont d’accord. L’un et l’autre savent que le mariage permettra d’obtenir la nationalité française au conjoint étranger. Ils sont de connivence.
  • le mariage gris : il y a escroquerie sentimentale. L’époux étranger se prétend amoureux et sincère . Le mariage doit lui permettre d’éviter une reconduite frontière, de devenir français ou d’obtenir un titre de séjour « vie privée et familiale » en tant que conjoint de français.

Les mariages gris sont nombreux en France. « « A Drancy, on observe qu’un quart des mariages sont manifestement frauduleux. D’ailleurs, les enquêtes de suivi social montrent que de nombreuses femmes se retrouvent seules une fois que leur conjoint a obtenu un titre de séjour » a déclaré M. Lagarde, député-maire de Drancy.


AIX EN PROVENCE – Malika, 48 ans, habite les quartiers Nord de Marseille.  Malika est comptable ; elle travaille dans une entreprise où elle rencontre celui qu’elle pense être l’homme de sa vie.

Leur mariage est célébré le 10 Décembre 2015. Mais très vite, Malika s’aperçoit que son mari est différent. Il devient agressif, parfois même violent. Il ne lui prête plus attention. Malika comprend très vite que son mari l’a épousée par intérêt. Et qu’il lui a menti sur la sincérité de ses sentiments. Lorsqu’il demande le divorce, elle se sent humiliée.

« J’ai servi d’appât pour lui permettre d’obtenir un droit de séjour en France »

Sur le fondement des articles 180 et 184 du Code Civil, Malika saisit le Tribunal de Grande Instance pour obtenir l’annulation de son mariage. La justice fait droit à sa demande ; le mari interjette appel.

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Les parties échangent pièces et conclusions. L’appelant produit 90 photos tendant à démontrer la réalité de l’amour qu’il portait à Malika le jour de leur mariage. Des photos que les Conseillers examinent avec minutie. Ils observent que le marié souriait « à peine ». Pire encore, qu’il ne regardait même pas son épouse « sur les photos où le couple est seul ». La Cour d’appel d’Aix en Provence en conclut qu’il y a eu escroquerie aux sentiments. Et sa décision annule l’union célébrée le 10 Décembre 2005.

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Hommage 🎶🎵

Jacques Higelin, « le baladin de la chanson » (superbe expression du Figaro) a rejoint les étoiles, laissant derrière lui de très belles chansons que nous fredonnerons, encore et encore. « Tombé du ciel » est bien entendu parmi les plus célèbres. C’est elle qui m’a fait connaître l’artiste. J’avais 16 ans.

 

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