Location de mobiles : Free n’a pas tout compris !

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Il y a quelques années, j’ai souscrit un contrat de location auprès de Free. Mon fils ayant étoilé son smartphone, je dus en remplacer l’écran (à mes frais) avant de le restituer à l’opérateur. Lequel, ayant reçu un téléphone en parfait état, ne m’a pas pénalisée.

Mais d’autres n’ont pas eu cette « chance ». Car si vous louez un téléphone à Free, le contrat prévoit que vous vous engagez à lui rendre un appareil en parfait état. Dans le cas contraire, l’opérateur se réserve le droit de vous prélever une somme oscillant entre 100 et 250 euros.

Bien sûr, toute la difficulté consiste à apprécier le « bon état » du téléphone.

« S’agissant du mauvais état, il est à noter qu’aucune grille de vétusté prenant en compte la durée de la location et l’usure normale du téléphone n’est fournie à l’abonné, laissant l’appréciation de l’état de l’appareil à la seule discrétion de Free Mobile »

Saisie par des centaines de consommateurs, l’association Que Choisir a demandé à l’opérateur de modifier ses contrats. En vain. Alors cette semaine, elle l’a assigné devant le TGI de Paris. Elle considère qu’il a délibérément usé de clauses contractuelles « imprécises » pour prélever des « frais sanction ».

L’issue du procès sera longue. En l’attente, soyez vigilants. Si vous le pouvez, achetez votre smartphone puis souscrivez un abonnement. Ne le louez pas.

Airbnb : le TGI de Paris saisit la CJCE

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Le dispositif français de lutte contre les locations touristiques est-il conforme aux règles européennes sur la libre circulation des services?

Cette question vient d’être soumise par le TGI de Paris à la Cour de Justice de la Communauté Européenne (CJCE). En cause, les propriétaires condamnés à des amendes parce qu’ils avaient loué leur logement à des touristes sans l’accord préalable de leur Mairie (notamment celle de Paris).

Vous l’avez compris : il s’agit des locations AirBnB, plate-forme que l’on accuse d’accentuer la pénurie de logements en France.

L’arme anti AirBnb

Depuis l’adoption de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, les villes ont mis en place un service d’enregistrement en ligne des locations de courte durée prévoyant la délivrance immédiate d’un numéro d’enregistrement. La Loi ELAN a rendu ce numéro obligatoire sur toutes les annonces de location, surtout celles publiées en ligne.

En outre, lorsque le logement mis en location est la résidence principale de l’annonceur, les sites doivent décompter le nombre de nuitées louées par leur intermédiaire et bloquer les annonces au-delà de 120 jours par an . Au-delà de ce seuil, le logement est considéré ne plus être la résidence principale ; d’autres formalités sont alors obligatoires pour pouvoir le louer.

Quelles sanctions ?

  • une amende maximum de 5 000 € en l’absence de numéro d’enregistrement
  • 10 000 € si le logement est loué plus de 120 jours par an ou si le propriétaire refuse de transmettre à la commune, si elle le lui demande, le décompte du nombre de jours de location
  • les sites Internet encourent une amende maximale de 12 500 € par logement en l’absence de mention du numéro d’enregistrement sur les annonces. En cas de refus de bloquer les annonces au-delà de 120 jours par an ou de transmettre aux villes le décompte des nuitées réservées par leur intermédiaire, ils s’exposent à une amende maximum de 50 000 € par logement.

Paris , Nice, Lille, Marseille, Bordeaux, Levallois-Perret, Lyon, Grasse, Antibes, Martigues, Saint-Paul-de-Vence… au total en France, ce sont 18 villes qui ont mis en place ce dispositif « anti Airbnb ». A Paris l’année dernière, plus de 2 millions d’euros d’amendes furent infligés aux propriétaires « fraudeurs ».

A vous de juger

Conforme ? Pas conforme au droit européen ?

La CJCE tranchera dans quelques mois. En l’attente, toutes les procédures sont suspendues. La Mairie de Paris, qui s’est dite « confiante », annonce un renforcement des procédures de contrôle.

Pendant ce temps, en Italie, le village de Grottole et Airbnb ont conclu un partenariat original pour repeupler la commune. 🙂

Oh Gabriel, ☃️ puis-je rester chez moi ?

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Un second épisode neigeux est attendu à compter de ce soir. Les déplacements sont déconseillés pour éviter de se trouver bloqué par la neige et de gêner le travail des saleuses et chasse-neige.

Rester chez soi ?🤔Sachez que votre absence ou retard ne constituera pas une faute s’il vous été impossible de vous rendre au travail . Mais n’oubliez pas de prévenir votre employeur ! Vous ne serez pas sanctionné.

Attention, ce jour non travaillé ne sera pas payé, sauf si l’entreprise a fermé ses portes à cause des intempéries, auquel cas vous devrez être rémunéré.

Dans tous les cas, prudence ! ☃️Avec la neige, la tempête Gabriel génèrera de fortes rafales de vent.

En même temps…

Je suis triste : je n’ai pu me connecter à la boutique qui vend les goodies de l’Elysée. 🙁

La boutique en ligne des produits dérivés pour sauver le patrimoine de l'Élysée.

Non pas que je veuille en acheter ! Mais cette vente d’objets « croquignolesques » me fait tiquer. Car le fabricant triche sur la marque de la lessive qu’il me vend : je n’achète pas du « En marche » mais du « Macron« , censé financer la restauration du patrimoine… ou la cote de popularité du Président à quelques semaines des Européennes ? C’est flou. Et quand c’est flou, il y a un loup.

Les t-shirts créés par le Slip Français coûte 55 euros pièce. - Aucun(e)

Je me demande si les gogos achèteront. En tout cas, le site est toujours « indisponible car surchargé momentanément ». Ou peut-être tout simplement suspendu. Je l’ignore.

« Poudre de perlimpinpin »… Il y a quelques années, aurions-nous fièrement arboré « casse-toi pov’con » sur nos poitrines ? 😀

Linky : oui ou non ?

Linky

Linky est le nom du compteur « communicant » de la société Enedis (ex-ERDF), principal gestionnaire du réseau de distribution de l’électricité en France. Ses technologies dites AMR permettent une facturation de la consommation réelle de l’usager, ainsi que de repérer des gaspillages, des pertes en ligne ou des postes qui lui coûtent trop cher. En 2015, son déploiement fut inscrit dans la loi sur la « transition énergétique pour la croissance verte », en application de directives européennes . Il y a deux ans, l’Ademe et Enedis se sont engagés à ce qu’il soit installé dans trente-cinq millions de foyers français à l’horizon 2021. Onze millions de foyers en sont déjà équipés.

Lire la suite de « Linky : oui ou non ? »

Question d'énergie…

Le médiateur national de l’énergie est une autorité indépendante qui propose des solutions amiables aux litiges entre les entreprises du secteur de l’énergie et les consommateurs . Les particuliers, artisans et commerçants mais aussi les associations peuvent le saisir (gratuitement) dans un délai compris entre 2 mois et 1 an après une réclamation écrite auprès de l’entreprise du secteur de l’énergie . Le MNE invitera l’entreprise à lui proposer une solution au litige et/ou proposera lui-même une solution.


Résultat de recherche d'images pour "ampoule"Je viens de raccrocher mon téléphone, mettant fin à une conversation désagréable avec la « démarcheuse » d’un distributeur d’énergie. Non, je ne voulais pas changer de fournisseur ! De quoi confirmer les conclusions de M. Jean Gaubert, le Médiateur national de l’énergie qui vient de publier son rapport annuel. Et le moins qu’on puisse dire, c’est que cela ne va pas bien fort dans les relations entre usagers et entreprises du secteur de l’énergie !

 

« La majorité des dossiers que nous traitons porte toujours sur des contestations de facturation (…) tandis que d’autres contentieux persistent ou sont en recrudescence, comme ceux liés au démarchage »

 

Engie (ex-GDF Suez) et l’italien Eni arrivent en tête des fournisseurs pointés du doigt pour leurs pratiques commerciales (contestations de contrat et démarchage trompeur ou déloyal). Eni est aussi celui ayant enregistré le taux de litige le plus important. Pour le médiateur, certains fournisseurs ne semblent pas « maîtriser le B.A.-BA de leur métier », décrivant un Eni « empêtré dans des problèmes de facturation« , ou un Engie qui « a dû arrêter la commercialisation » d’un de ces contrats « qu’il ne parvenait pas à facturer ». Il y a aussi, bien sûr, l’affaire « Linky » qu’Engie refuse, pour l’heure, de régler. Total Spring, qui arrive sur le marché avec un démarchage à domicile particulièrement agressif, n’est pas non plus en reste avec les premiers litiges qui affluent.

 

L’an dernier, le MNE a reçu quelques 14 500 litiges (dont 72 % étaient recevables), soit une hausse de 19 % par rapport à l’année précédente « Et les premiers mois de 2018 ne montrent aucun fléchissement de l’activité, bien au contraire ». Le premier motif de contestation des clients (à 52 %) reste le niveau de consommation facturé.

 

Attention, également, aux pratiques commerciales trompeuses ! Jean Gaubert rappelle qu’en effet, Engie et Direct Energie ont été sanctionnés l’an dernier pour leurs pratiques « douteuses ». Il regrette ainsi le manque de transparence sur les offres commerciales qui promettent d’importantes économies pour le consommateur… des économies qu’il attend toujours.

Bon, j’y retourne. Pour ça aussi, il faut de l’énergie ! 😀
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