France/Google : 0-1

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L’optimisation fiscale consiste à utiliser des procédés pour réduire au minimum les charges fiscales d’une entreprise ou d’un particulier en se servant des dispositions avantages de la loi sans se mettre en infraction avec les lois fiscales en vigueur dans le pays.

Google doit-il payer ses impôts en France ?

Emmanuel Macron ayant promis d’«imposer les grands groupes internet sur leur chiffre d’affaires réalisé en France», l’administration de Bercy s’oppose, depuis 2017, à l’entreprise californienne dont une filiale irlandaise (GIL alias Google Ireland Limited) commercialise, en Europe, les annonces publicitaires générées par le célèbre moteur de recherche. Selon le fisc, Google utilise son siège irlandais pour bénéficier d’avantages fiscaux, pour échapper à l’impôt en France.

La France réclame 1,1 milliard d’impôt à Google.

Mais en Juillet 2017, l’Etat français a subi son premier revers. Non, «la société irlandaise Google Ireland Limited n’est pas imposable en France sur la période de 2005 à 2010» a tranché le Tribunal administratif de Paris qui a considéré que les annonceurs français devaient être considérés comme directement clients de la filiale irlandaise. Google n’ayant pas d’«établissement stable» en France, la mise en ligne des annonces commandées par des clients français est validée en Irlande. De fait, GIL n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés en France.

Bercy a interjeté appel de cette décision. Mais la Cour Administrative d’Appel vient, une nouvelle fois, de rejeter le redressement fiscal de Google au motif que la SARL GOOGLE FRANCE est directement dépendante de la filiale irlandaise.

Ainsi donc, Google ne payera pas d’impôt en France.

Déçu, le gouvernement a dit « analyser la décision » et réfléchir à se pourvoir devant le Conseil d’Etat. Il a également soumis un projet de loi aux fins de taxer les GAFA sur leur chiffre d’affaire. En l’attente qu’il soit adopté par le Parlement, l’Etat français invite la multinationale à régulariser un accord transactionnel « intelligent pour l’entreprise mais aussi pour les deniers publics« . Dans un mail adressé à l’AFP, Google a rappelé qu’elle respectait les règles fiscales françaises et les normes internationales. Epicétou ! 😉