Le bonhomme chinois

Souvenez-vous. Il y a quelques jours, j’évoquais les soupçons d’espionnage à l’égard de Huawei. Et j’écrivais que « partout, la méfiance s’est installée ».

Et bien, le scandale prend de l’ampleur. Car un communiqué de Downing Street nous apprend qu’hier, Thérésa May a remercié son Ministre de la Défense !

« La Première ministre a ce soir demandé à Gavin Williamson de quitter le gouvernement, après avoir perdu confiance dans sa capacité à assumer les fonctions de ministre de la Défense et de membre de son cabinet »

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What’s up ?

La semaine dernière, le Telegraph a révélé que Thérésa May autorisera Huawei à participer au développement de la 5G au Royaume-Uni . Or, cette décision (qui dessert les intérêts américains) était ultra-confidentielle.

La fuite a conduit le secrétaire du cabinet Mark Sedwill, le plus haut fonctionnaire du Royaume-Uni, à écrire aux personnes présentes à la réunion pour leur demander si elles en étaient ou non responsables, selon le quotidien The Guardian. Il a étendu sa requête à l’ensemble des conseillers des ministres et à tous les fonctionnaires ayant eu accès à l’information.

Dans une lettre adressée à Thérésa May, Gavin Williamson a nié toute implication dans ces fuites, ajoutant  «qu’une enquête approfondie et formelle » démontrerait son innocence.

Allo ? Allo ?

Gavin Williamson avait été nommé en novembre 2017 pour remplacer Michael Fallon, visé par un scandale de harcèlement sexuel. Très prochainement, Gavin Williamson sera remplacé par Penny Mordaunt, ministre au Développement international.

A Washington , l’on se dit « préoccupé ». Et de mettre en garde le Royaume-Uni : « « Si un pays choisit [Huawei] et l’introduit dans ses systèmes critiques, nous ne serons pas en mesure de partager de l’information avec lui », a prévenu le secrétaire d’Etat, Mike Pompeo.

Voilà, c’est fini !

Dimanche, les pendules des salles d’audience passeront à l’heure d’été… pour la dernière fois ?

Par 410 voix pour (et 192 contre) le Parlement Européen a adopté la suppression du changement d’heure saisonnier. Le projet législatif laisse à chaque état membre le choix de rester à l’heure d’hiver ou à l’heure d’été.

Bien sûr, il leur faudra se concerter « pour garantir que l’application de l’heure d’été dans certains pays et de l’heure d’hiver dans d’autres ne perturbe pas le fonctionnement du marché intérieur ». L’on pense notamment aux transports aériens.

Heure d’été ou heure d’hiver ?

En France, une consultation avait été lancée sur internet. Peut-être y avez-vous, comme moi, participé. Elle avait reçu plus de deux millions de réponses :

  • 84 % des personnes se sont prononcées pour la fin du changement d’heure
  • la majorité a opté pour l’heure d’été.

Toussa donne soif, moi j’dis ! 🙂

une bière, Fil ?

Airbnb : le TGI de Paris saisit la CJCE

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Le dispositif français de lutte contre les locations touristiques est-il conforme aux règles européennes sur la libre circulation des services?

Cette question vient d’être soumise par le TGI de Paris à la Cour de Justice de la Communauté Européenne (CJCE). En cause, les propriétaires condamnés à des amendes parce qu’ils avaient loué leur logement à des touristes sans l’accord préalable de leur Mairie (notamment celle de Paris).

Vous l’avez compris : il s’agit des locations AirBnB, plate-forme que l’on accuse d’accentuer la pénurie de logements en France.

L’arme anti AirBnb

Depuis l’adoption de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, les villes ont mis en place un service d’enregistrement en ligne des locations de courte durée prévoyant la délivrance immédiate d’un numéro d’enregistrement. La Loi ELAN a rendu ce numéro obligatoire sur toutes les annonces de location, surtout celles publiées en ligne.

En outre, lorsque le logement mis en location est la résidence principale de l’annonceur, les sites doivent décompter le nombre de nuitées louées par leur intermédiaire et bloquer les annonces au-delà de 120 jours par an . Au-delà de ce seuil, le logement est considéré ne plus être la résidence principale ; d’autres formalités sont alors obligatoires pour pouvoir le louer.

Quelles sanctions ?

  • une amende maximum de 5 000 € en l’absence de numéro d’enregistrement
  • 10 000 € si le logement est loué plus de 120 jours par an ou si le propriétaire refuse de transmettre à la commune, si elle le lui demande, le décompte du nombre de jours de location
  • les sites Internet encourent une amende maximale de 12 500 € par logement en l’absence de mention du numéro d’enregistrement sur les annonces. En cas de refus de bloquer les annonces au-delà de 120 jours par an ou de transmettre aux villes le décompte des nuitées réservées par leur intermédiaire, ils s’exposent à une amende maximum de 50 000 € par logement.

Paris , Nice, Lille, Marseille, Bordeaux, Levallois-Perret, Lyon, Grasse, Antibes, Martigues, Saint-Paul-de-Vence… au total en France, ce sont 18 villes qui ont mis en place ce dispositif « anti Airbnb ». A Paris l’année dernière, plus de 2 millions d’euros d’amendes furent infligés aux propriétaires « fraudeurs ».

A vous de juger

Conforme ? Pas conforme au droit européen ?

La CJCE tranchera dans quelques mois. En l’attente, toutes les procédures sont suspendues. La Mairie de Paris, qui s’est dite « confiante », annonce un renforcement des procédures de contrôle.

Pendant ce temps, en Italie, le village de Grottole et Airbnb ont conclu un partenariat original pour repeupler la commune. 🙂

Sur la paille

Il sera bientôt l’heure de se claquer la bise pour se souhaiter le meilleur. Votre Réveillon sera l’un des derniers où vous pourrez suçoter la paille de votre mojito en picorant les caouètes de votre assiette en plastique. Fini aussi les touillettes dans le gobelet en polystyrène expansé de la machine à café !

Car sur proposition de la Commission, le Parlement et le Conseil Européen ont interdit la vente des couverts en plastique à usage unique . Ils représentent 70% des déchets dérivant dans les océans.

Le Tribunal Européen annule les seuils d'oxydes d'azote !

Vous vous souvenez probablement du dieselgate, le scandale des moteurs truqués de Volkswagen. Depuis le 1er Septembre, un nouveau protocole s’applique pour l’homologation des voitures neuves : le WLTP, beaucoup plus exigeant en matière de rejets de CO2 car il exige que des tests soient réalisés en conditions de conduite réelle en plus de ceux faits en laboratoire.

Pour permettre aux constructeurs de respecter ces normes plus sévères (ou Norme Euro 6), une dérogation leur fut accordée (qualifiée de « permis de polluer » par la Maire de Paris), qui permet aux nouveaux modèles d’émettre, jusqu’en 2020,  110 % de plus de monoxyde d’azote par rapport à la norme, ramenés à 50 % de plus au-delà de cette date.

Les villes de Paris, Madrid et Bruxelles ont contesté ces dispositions, en relevant que la Commission n’avait pas compétence pour accorder une dérogation aux limites fixées par la norme Euro 6. Dans une décision prononcée le 13 Décembre, le Tribunal de Première Instance de l’Union Européenne leur a donné raison… il a également annulé les seuils de monoxyde de carbone sans pour autant revenir sur les conditions de réalisation des tests.

Vous avez bien lu. Le TPUE a lancé un (gros) pavé sur les capots de nos voitures. Explications.

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Leave or remain ?

Oui,  le Royaume-Uni peut décider seul de rester dans l’Union Européenne. Il n’a pas besoin de l’aval des autres Etats membres. C’est ce qu’a jugé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans une décision prononcée ce lundi 10 Décembre, à la veille d’un vote décisif au Parlement britannique sur l’accord du Brexit.

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