Le Tribunal Européen annule les seuils d'oxydes d'azote !

Vous vous souvenez probablement du dieselgate, le scandale des moteurs truqués de Volkswagen. Depuis le 1er Septembre, un nouveau protocole s’applique pour l’homologation des voitures neuves : le WLTP, beaucoup plus exigeant en matière de rejets de CO2 car il exige que des tests soient réalisés en conditions de conduite réelle en plus de ceux faits en laboratoire.

Pour permettre aux constructeurs de respecter ces normes plus sévères (ou Norme Euro 6), une dérogation leur fut accordée (qualifiée de « permis de polluer » par la Maire de Paris), qui permet aux nouveaux modèles d’émettre, jusqu’en 2020,  110 % de plus de monoxyde d’azote par rapport à la norme, ramenés à 50 % de plus au-delà de cette date.

Les villes de Paris, Madrid et Bruxelles ont contesté ces dispositions, en relevant que la Commission n’avait pas compétence pour accorder une dérogation aux limites fixées par la norme Euro 6. Dans une décision prononcée le 13 Décembre, le Tribunal de Première Instance de l’Union Européenne leur a donné raison… il a également annulé les seuils de monoxyde de carbone sans pour autant revenir sur les conditions de réalisation des tests.

Vous avez bien lu. Le TPUE a lancé un (gros) pavé sur les capots de nos voitures. Explications.

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Leave or remain ?

Oui,  le Royaume-Uni peut décider seul de rester dans l’Union Européenne. Il n’a pas besoin de l’aval des autres Etats membres. C’est ce qu’a jugé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans une décision prononcée ce lundi 10 Décembre, à la veille d’un vote décisif au Parlement britannique sur l’accord du Brexit.

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Allemagne : les Algériens verboten !

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Que devient Bouteflika ? Nul ne sait. On ne l’a pas vu depuis des mois. Personne ne sait non plus qui dirige l’Algérie. Lors d’une visite officielle cette semaine, c’est le Premier ministre algérien, Ahmed Ouyahia, que la Chancelière a rencontré.

A cette occasion, il fut annoncé que les Algériens qui vivaient illégalement en Allemagne seraient rapidement reconduits dans leur pays.

« Je vous confirme que l’Algérie récupérera ses enfants, qu’il s’agisse de 3000 ou de 5000 » Algériens, a affirmé Ahmed Ouyahia lors d’une conférence de presse.

Angela Merkel, dont le gouvernement est menacé par la question des migrants, a rappelé sa « volonté d’accueillir ceux qui ont de bonnes raisons de fuir leur pays», comme les Irakiens ou les Syriens. Or, l’Algérie a récemment été classée « pays sûr » par les autorités allemandes.

Ainsi donc, les Algériens n’auront plus droit de cité en Allemagne. La compagnie aérienne Lufhansa sera sollicitée pour « accélérer le rythme des retours ». Tout est dit, ou presque !

Climat : l'UE assignée en justice

climat

En Allemagne, l’hôtel-restaurant de la famille Recktenwald, bâti sur une île de la mer du Nord, est menacé par la montée des eaux. Dans les îles Fidji, la famille Qaloibau,  a perdu son restaurant et son bateau lors du cyclone Tomas en 2010, puis ses terres lors du cyclone Xinston en 2016. En France, la famille Feschet qui cultive la lavande dans la Drôme depuis cinq générations, subit depuis quinze ans des aléas climatiques anéantissant sa production… Le 24 Mai 2018, onze familles -soutenues par des ONG- ont assigné le Parlement et le Conseil Européen pour « inaction climatique« .

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Internet : l'auteur a des droits !

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« La reproduction sur un site internet d’une photographie librement accessible sur un autre site exige une nouvelle autorisation préalable de son auteur » : par son arrêt du 7 Août 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne a probablement ouvert la voie à de nombreux recours. J’explique !


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L'ivresse du pouvoir 🍸

Instituée par le Traité de Rome de 1957, la Commission Européenne propose et met en oeuvre les politiques communautaires. « Gardienne des Traités », elle veille à leur application dans les Etats membres. Depuis 2014, la Commission Européenne est présidée par Jean-Claude Juncker, ancien premier Ministre du Luxembourg.


Au sommet de l’OTAN qui s’est tenu cette semaine, Jean-Claude Juncker avait manifestement un peu trop bu… L’Europe titube ! 🙂