L'héritage numérique

Suicide ou accident ? Il y a quelques années, une jeune adolescente est morte, écrasée par le métro à Berlin. Le conducteur de la rame a saisi la justice pour réclamer des dommages et intérêts, considérant que la jeune fille avait eu l’intention de se donner la mort.

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Comment savoir ? Les parents de la jeune filles ont tenté d’accéder à son compte Facebook. Peut-être y aurait-il des photos ou des écrits qui leur permettraient de mieux comprendre ? Mais le réseau social a refusé, arguant que l’accès aux données de l’adolescente pourrait violer les contenus privés d’autres utilisateurs qui communiquaient avec elle.

La question de comment équilibrer les souhaits des proches et la protection de la vie privée des tiers est l’une des plus difficiles auxquelles nous devons faire face

a déclaré un porte-parole de Facebook Allemagne.

En 2015, le tribunal de Berlin a fait droit à la demande des parents, considérant que le contrat passé entre l’internaute et Facebook entrait dans le champ de la succession, y compris les contenus numériques publiés sur le compte. La jeune fille étant mineure lors de son décès, ses parents avaient le droit de savoir quand et avec qui elle communiquait sur le réseau social.

Mais en 2017, la Cour d’appel de Berlin a pris la décision inverse, rappelant que «le secret des télécommunications est garanti par la Loi fondamentale» allemande y compris s’agissant des contenus sur les réseaux sociaux. Qu’en conséquence, en cas de décès d’un utilisateur de Facebook , seules deux options sont proposées à ses proches : transformer le compte en page « En mémoire de », qui permet de partager des posts en souvenir de la personne disparue, mais pas d’accéder à sa messagerie. Ou demander directement à la plateforme la suppression du compte du défunt, via un formulaire.

Le 12 Juillet 2018, la Cour fédérale de justice de Karlsruhe (l’équivalent de la Cour de cassation en France) a tranché :

«les problèmes de confidentialité des données ne sont pas affectés car la réglementation ne protège que les personnes vivantes. Les données que Facebook entend protéger appartiennent en réalité à un « compte utilisateur » et non à une « personne spécifique » . Il faut donc s’attendre à un moment au cours de sa vie à ce que des personnes tierces accèdent à ce compte, avec ou sans l’accord du propriétaire initial.»

Cet arrêt était très attendu. Car avec 2,2 milliards d’utilisateurs, Facebook est devenu le premier réseau social dans le monde. Comme en Allemagne, la question de la mort numérique se pose dans plusieurs pays. En France, la loi dispose que «toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès».

LBJ sur Facebook

On n’arrête plus le progrès : le blog d’une juriste a désormais sa page Facebook  sur laquelle nous débattrons des sujets qui font l’actualité (j’ai entendu ça sur BFMTV et j’ai trouvé que ça sonnait bien). Annawenn, BFMTV est une chaine d’infos en continu. 🙂 Et une télé, c’est l’écran magique qui s’allume quand tu appuies sur le bouton… s’il y a des piles dans ta télécommande (ce qui suppose que ton fils ne les aies pas piquées pour la souris de son PC… 🙂 )

Enfin, bref ! LBJ + Facebook = blabla. Pigé ? 😀

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A la barre #2

La Justice… malgré moult réformes, et la volonté affichée de rapprocher les justiciables du droit, les Français la trouvent toujours inaccessible. Un peu comme Facebook, ce réseau social américain qu’ils peuvent toucher du doigt sans jamais l’appréhender. Mais dans le Puy de Dôme, un petit Tribunal s’est fâché…


Juillet 2017 à Bourg Lastic…  Philippe Seramy, le boulanger du village a ouvert une page Facebook qui vante les charmes de son petit commerce. Mais il s’aperçoit très vite qu’un individu mal intentionné a eu la même (mauvaise) idée :

« Sur la page Facebook, il y avait bien la photographie de la façade de notre boulangerie. Mais toutes les autres photos étaient fausses !

Résultat de recherche d'images pour Aussitôt, Philippe Seramy exige que la page frauduleuse soit supprimée et les coordonnées de son auteur, communiquées pour lui permettre d’engager des poursuites. En vain ; les semaines défilent et Facebook fait la sourde oreille.

  • En Décembre 2017, la page disparaît mais Philippe Seramy a saisi la justice. L’artisan a déjà engagé plus de six mille euros pour obtenir réparation.
  • Janvier 2018 : Facebook demande à ce que l’affaire soit renvoyée devant une juridiction irlandaise en raison du lieu du siège européen de l’entreprise. Le Tribunal de Clermont Ferrand s’y oppose et retient sa compétence territoriale.
  • 27 Février 2018 :  le Président du Tribunal fait droit aux demandes de Philippe Seramy . Il reconnait l’existence d’un trouble manifestement illicite en faveur du boulanger et ordonne à Facebook de lui verser une somme à titre provisionnel de 2000 euros pour le préjudice subi, ainsi que 2500 euros d’indemnisation pour les frais de procédure.

Résultat de recherche d'images pour Facebook doit également lui communiquer tous les éléments permettant d’identifier la personne ayant usurpé l’identité de la boulangerie Seramy et ce sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter de la notification de la décision.

Le boulanger de Bourg Lastic s’est dit très satisfait.

« Nous allons identifier la personne à l’origine de cette usurpation d’identité et la poursuivre en justice. Mais cette décision du président du TGI est déjà une belle avancée. C’est rassurant de savoir qu’on peut faire confiance au juge malgré le caractère international de ce litige« .

Et n’oubliez pas ! L’usurpation de l’identité d’un tiers ou l’usage de données permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération est passible d’un an d’emprisonnement et de 15000 € d’amende (article 226-4-1 du Code Pénal). 🙂